1. Acceptation des conditions

Les conditions suivantes constituent l'accord légal entre vous et Research In Motion Limited en son nom et au nom de ses filiales ("RIM"). En accédant à ce site, en le parcourant et/ou en l'utilisant, vous reconnaissez implicitement que vous avez lu, compris et accepté de respecter toutes les conditions et tous les avis contenus dans ou mentionnés par les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez en outre de vous soumettre à toutes les conditions supplémentaires applicables en raison de votre accès, navigation et/ou utilisation de ce site, qu'elles soient stipulées sur ce site ou dans un accord séparé avec RIM. En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et ces conditions supplémentaires, ces dernières régiront le conflit. RIM se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour ou de réviser les présentes conditions d'utilisation et de publier les conditions d'utilisation mises à jour ou révisées sur ce site. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Veuillez vérifier régulièrement si ces conditions d'utilisation ont été modifiées. Votre utilisation continue de ce site après la publication de modifications des conditions d'utilisation signifie l'acceptation de ces modifications.

2. Confidentialité

De temps à autre, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles à RIM. Ces informations personnelles sont soumises à la politique de confidentialité de RIM. Voir la politique de confidentialité de RIM.

3. Informations et liens de tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ("Sites référencés"), et des informations obtenues auprès de tiers ("Informations de Tiers"). Les sites référencés et les informations de tiers sont indépendants du contrôle de RIM et RIM ne sera pas tenu responsable des contenus de tout site référencé ou des informations de tiers, y compris mais sans s'y limiter l'exactitude, le respect des droits d'auteurs, la légalité, la décence, les liens ou les autres aspects des sites référencés. RIM n'est responsable d'aucune forme de transmission reçue d’un site référencé, ni en cas de dysfonctionnement d'un lien. RIM vous fournit ces liens et informations uniquement par commodité et l'inclusion de liens ou informations de tiers n'implique pas l'approbation de leur contenu de la part de RIM ni un partenariat avec ses opérateurs. Vous êtes tenu de lire et respecter les clauses de confidentialité et les conditions d'utilisation des sites référencés.

Toute opération avec un tiers par le biais du site ou des sites référencés, y compris la livraison et le paiement de biens et services, ainsi que toutes les autres conditions, garanties ou déclarations relatives à ces opérations sont uniquement entre vous et le tiers. RIM ne se portera en aucun cas responsable de ce type d'opérations.

4. Vos obligations d'utilisation

Concernant votre utilisation de tout service fourni sur le site, vous acceptez de : (a) nous fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous lorsqu'elles sont demandées par le site (ces informations étant considérées comme des "données personnelles") et (b) tenir à jour dans un délai raisonnable les données personnelles afin qu'elles demeurent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes ou que RIM a des raisons valables de soupçonner que les informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, RIM se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout service qui vous est fourni par RIM et de refuser toute utilisation présente ou future des services de RIM (ou partiellement).

Vous êtes responsable de toutes les activités menées par le biais de votre utilisation des services fournis par RIM, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès aux supports sur Internet (qu'il s'agisse d'un site protégé par mot de passe ou non) et l'utilisation de la messagerie. Toutes ces activités sont à vos seuls risques et périls. En aucun cas, vous ne devez utiliser ou permettre l'utilisation de ce site ou des services fournis par RIM via ce site à des fins contraires aux présentes conditions d'utilisation. Si vous accédez à d'autres réseaux ou ressources informatiques, vous acceptez de respecter leurs politiques d'utilisation respectives. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées en utilisant votre mot de passe ou compte et vous veillerez à la confidentialité de vos mots de passe. Vous nous avertirez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute violation de sécurité. Vous ne perturberez pas le fonctionnement du site, ni ne demanderez le mot de passe d'un autre utilisateur, ni n'agirez de façon à entraver de quelque manière que ce soit l'utilisation normale du site par d'autres. Vous ne devez pas envoyer ni diffuser des programmes informatiques susceptibles de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à des systèmes, données ou informations personnelles.

Les services fournis par RIM ne sont pas destinés aux mineurs. Dans l'hypothèse où, en votre qualité de responsable légal, vous autorisez votre enfant mineur à utiliser le site et/ou tout service de RIM, vous acceptez dès lors que celui-ci accède au site entier et à tous les services de RIM, y compris mais sans s'y limiter la messagerie électronique. Vous reconnaissez en outre qu'en votre qualité de responsable légal, il relève de votre seule responsabilité de vous assurer que l'utilisation des services de RIM et/ou du contenu transmis au moyen des services de RIM est adaptée à votre enfant.

RIM ne revendique en aucune façon la propriété des supports que vous fournissez à RIM. Toutefois, en envoyant, téléchargeant, publiant, fournissant ou soumettant des supports, vous accordez à RIM et à tout sous-licencié nécessaire l'autorisation d'utiliser les supports que vous soumettez en relation avec l'exercice de son activité, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de copier, diffuser, transmettre, publier, afficher, reproduire, modifier, traduire et reformater le support que vous avez soumis ; et de publier votre nom et les coordonnées que vous approuvez en relation avec le support soumis. Aucune compensation relative à l'utilisation par RIM des supports que vous avez soumis ne vous sera versée. RIM n'est pas tenu de publier ou d'utiliser les supports que vous fournissez et RIM peut supprimer ces supports à tout moment à sa seule discrétion. En envoyant, téléchargeant, publiant, fournissant ou soumettant vos supports, vous garantissez et déclarez que vous êtes propriétaire ou que vous avez le contrôle de tous les droits de vos supports comme cela est décrit dans cette section, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, envoyer, télécharger, publier ou soumettre les supports. Nonobstant les clauses précédentes, toute suggestion, amélioration ou modification concernant les produits et services de RIM ("Améliorations") apportées par vous ou par quelqu'un qui agit en votre nom, y compris vos employés, sera la propriété de RIM sans rémunération pour vous, que ces améliorations soient intégrées ou non dans les produits et services de RIM.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser ce site et/ou les services de RIM de façon susceptible d'endommager, de surcharger ou de détériorer ce site et/ou les services de RIM (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au site ou aux services) ou d'entraver l'utilisation par des tiers de ce site et/ou des services de RIM. Vous ne tenterez pas d'accéder de manière non autorisée au site et/ou aux services RIM, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés ou accessibles au moyen de ce site, que ce soit par piratage, utilisation frauduleuse de mot de passe ou tout autre moyen. Vous n'obtiendrez ou ne tenterez pas d'obtenir des supports et informations par des moyens mis non intentionnellement à votre disposition au moyen de ce site.

Ce site intègre des services de messagerie électronique et/ou d’autres moyens de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d'autres (collectivement les « Services de Communication »). Vous acceptez de n'utiliser les services de communication qu'aux seules fins de poster, envoyer et recevoir des messages et des supports licites et, le cas échéant, afférents au Service de Communication concerné. À titre d'exemple, vous garantissez notamment que, dans le cadre de votre utilisation du Service de Communication :

• Vous n'utiliserez pas le Service de Communication pour les besoins d'études ou d'enquêtes, de concours, de schémas pyramidaux, de chaînes de lettres, d'imprimés publicitaires, ou de courriers électroniques non sollicités (commerciaux ou autres).
• Vous ne vous livrerez à aucun acte de diffamation, insulte, harcèlement, traque, menace ou tout autre acte susceptible de constituer une violation des droits des tiers (tels que le droit au respect de la vie privée).
• Vous ne procéderez à aucune publication, postage, téléchargement, distribution ou diffusion de tout sujet, nom, support ou information diffamatoire, contrefaisante, contraire aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.
• Vous ne procéderez à aucun téléchargement, postage, envoi électronique, transmission et, de manière générale, mise à disposition d'autrui de tout support sur lequel vous ne disposez pas des droits nécessaires à cette fin, que ce soit en vertu d'une loi, d'un règlement, de relations contractuelles ou fiduciaires (tels que des logiciels protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle, des informations réservées et confidentielles connues ou divulguées dans le cadre de l'exécution du contrat de travail ou d'accords de confidentialité).
• Vous ne procéderez à aucun téléchargement, postage, envoi électronique, transmission et, de manière générale, mise à disposition d'autrui de supports contenant des virus, des fichiers ou des programmes conçus en vue d'interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunication, comprenant sans s'y limiter les chevaux de Troie, les vers, les bombes à retardement ou les fichiers corrompus.
• Vous ne procéderez à aucun postage, publication, modification, transmission, reproduction ou diffusion de quelque manière que ce soit d'informations, logiciels et autres supports ou outils conçus en vue de compromettre la sécurité des Services de Communication, de notre réseau ou des services de télécommunication.
• Vous ne vous livrerez à aucune promotion, proposition à la vente ou acquisition de biens ou de services dans le cadre d'une activité commerciale, à moins que les conditions d'utilisation dudit Service de Communication ne vous y autorisent expressément.
• Vous ne téléchargerez aucun fichier posté par un autre utilisateur du Service de Communication, et dont vous savez ou auriez raisonnablement dû savoir qu'un tel mode de diffusion était illicite.
• Vous ne procéderez à aucune falsification ou suppression d'en-têtes d'e-mail, d'attributions d'auteur, de mentions légales ou de celles indiquant la propriété ou l'origine d'e-mails, de logiciels ou de tout autre support, notamment aux fins d'en travestir la source.
• Vous ne procéderez à aucun acte susceptible de restreindre ou empêcher l'utilisation, par tout autre utilisateur, des Services de Communication, ou de créer une charge inhabituelle au titre des Services de Communication, notamment en générant un niveau de trafic susceptible d'entraver la capacité des autres utilisateurs à envoyer ou récupérer des informations.
• Vous ne vous livrerez à aucun acte susceptible de constituer une violation d'un quelconque code de conduite ou toutes instructions qui seraient applicables à un Service de Communication donné.
• Vous ne procéderez à aucune collecte d'informations de tiers, incluant les adresses e-mail, sans l'accord express préalable des personnes concernées.
• Vous ne revendrez pas les Services de Communication, ni ne les utiliserez à d'autres fins que pour vos seuls besoins personnels. En particulier, vous n'utiliserez pas les Services de Communication aux fins de fournir un accès Internet ou toute autre fonctionnalité des Services de Communication à des tiers.
• Vous ne procéderez à aucune violation de dispositions légales ou réglementaires.
• Vous n'usurperez pas l'identité d'une personne physique ou morale, ni ne procéderez à de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne physique ou morale, ni ne vous créerez une fausse identité aux fins d'induire des tiers en erreur.

RIM n'est pas tenu de contrôler les Services de Communication. Toutefois, RIM se réserve le droit de contrôler les supports postés ou envoyés au moyen d'un Service de Communication et, à sa seule discrétion, de les supprimer. RIM se réserve également le droit de mettre fin partiellement ou intégralement à votre accès aux Services de Communication et à ce site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

RIM se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information personnelle vous concernant en application d'une loi, d'un règlement, d'une décision judiciaire ou administrative, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou support, intégralement ou partiellement, à la seule discrétion de RIM.

Prenez systématiquement toutes les précautions nécessaires lorsque vous divulguez des informations personnelles vous concernant ou concernant vos enfants dans tout Service de Communication. RIM ne contrôle ni ne valide le contenu, les messages ou les informations figurant dans les Services de Communication, ni les actions résultant, le cas échéant, de votre utilisation des Services de Communication, et exclut dès lors toute responsabilité en la matière.

Les différents supports téléchargés vers un Service de Communication peuvent être soumis à des restrictions en termes de taille, d'utilisation, de reproduction, de diffusion ou autres. Vous êtes responsable du respect de ces restrictions si vous téléchargez les supports.

Toutes les informations, les données, les textes, les logiciels, la musique, les sons, les photographies, les graphiques, les vidéos, les messages ou autres supports ("Contenu") envoyés à tout Service de Communication par tout utilisateur sont sous l'unique responsabilité de ces utilisateurs. RIM ne garantit pas l'exactitude, le respect des droits d'auteur, la légalité, l'intégrité, la qualité ni la décence d'un tel contenu. L'envoi de votre nom, vos coordonnées de contact et toute autre information personnelle dans tout Service de Communication place cette information dans un forum public.

6. Utilisation personnelle et non commerciale

Sauf indication contraire, les services fournis sur ce site sont destinés à votre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous ne pouvez pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder de licence, créer des travaux dérivés, transférer, ni vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ce site.

7. Utilisation internationale

Ce site étant accessible dans le monde entier, si vous choisissez d'accéder à ce site depuis des pays autres que les États-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni, c'est de votre propre initiative et vous demeurez seul responsable du respect des réglementations locales, en particulier celles applicables en matière de transmission de données techniques exportées ou importées au Canada ou dans votre pays de résidence. Nonobstant ce qui précède, RIM ne consent aucune garantie quant au fait que le site est disponible et adapté en vue d'une utilisation en dehors des États-Unis, du Canada ou du Royaume-Uni et son accès est interdit à partir de territoires où le contenu du site est illicite.

8. Téléchargements

Tous les contenus et logiciels (le cas échéant) disponibles à l'affichage et/ou au téléchargement en connexion avec ce site, à l'exclusion des contenus et/ou des logiciels qui peuvent être rendus disponibles par des utilisateurs à travers un Service de Communication, ("logiciels"), appartiennent à RIM, font l'objet de droits d'auteurs de RIM et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par des lois sur les droits d'auteur et des traités internationaux. Votre utilisation du logiciel est régie par les conditions de l'accord de licence de logiciel, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le logiciel ("accord de licence"). Vous ne pouvez pas installer ni utiliser un logiciel qui est accompagné d'un accord de licence ou en inclut un si vous n'avez pas accepté au préalable les conditions de l'accord de licence.

Si un logiciel n'est pas accompagné d'un accord de licence, il sera régi par les conditions de l'accord de licence de logiciel de RIM, inclus dans la solution BlackBerry de RIM.

Vous acceptez en outre que vous ne téléchargerez aucun contenu ni logiciel sans vous conformer à tous les contrôles, lois et réglementations d'utilisation en vigueur, et vous garantissez que vous ne téléchargerez aucun contenu ni logiciel si ce téléchargement est interdit par les lois locales.

9. Utilisation des services de messagerie

Vous êtes informé que RIM peut limiter les conditions d'utilisation de tout service (y compris les Services de Communication et les services de messagiere) proposé sur ce site, comprenant mais sans s'y limiter, le délai maximum de conservation des e-mails, le nombre maximum d'e-mails pouvant être envoyés ou reçus sur un compte du service, la taille maximum d'un e-mail pouvant être envoyé ou reçu sur un compte du service, l'espace mémoire maximum qui vous est alloué par RIM sur ses serveurs, ainsi que le temps et la durée maximum de connexion au service au cours d'une période donnée.

Vous acceptez que RIM n'est en aucun cas responsable de la suppression, corruption ou de l'échec de stockage des messages ou de tout contenu maintenu ou transmis par le service. Vous reconnaissez que RIM se réserve le droit de supprimer, sans notification préalable, les comptes inactifs depuis une certaine durée.

RIM NE SAURAIT EN AUCUN CAS GARANTIR QUE TOUT SERVICE FONCTIONNERA DE MANIÈRE CONTINUE, ININTERROMPUE, APPROPRIÉE, SÉCURISÉE OU SANS ERREURS.

Sans préjudice de vos autres obligations au titre des présentes, vous vous engagez : (a) à ne pas continuer d'envoyer des e-mails commerciaux à un destinataire dès lors que celui-ci s'y est opposé ; (b) à ne pas faire suivre ou propager des chaînes de lettres de quelque type que ce soit (y compris les demandes de charité ou les pétitions de signatures), que le destinataire ait ou non accepté de les recevoir ; (c) à ne pas intentionnellement submerger d'e-mails un utilisateur, un serveur, un compte ou un site ; et (d) à ne pas contrefaire les en-têtes.

RIM interdit expressément l'utilisation de comptes ou de connexions réseau en vue de collecter des réponses à des messages envoyés via un autre prestataire, en violation des présentes conditions d'utilisation ou celles du prestataire d'origine.

10. Achats

En effectuant un achat auprès de RIM au moyen de ce site, vous acceptez de respecter et d'être lié par les conditions de l'accord d'utilisateur final de BlackBerry de RIM ou par les conditions générales d'achat de RIM, le cas échéant, ainsi que toutes les autres conditions que vous acceptez lors de votre achat. Vous acceptez en outre que vous n'effectuerez aucun achat par le biais de ce site sans vous conformer à toutes les lois et réglementations d'utilisation en vigueur, et vous garantissez que vous n'effectuerez aucun achat par le biais de ce site s'il est interdit par les lois locales. Vous reconnaissez que tous les achats que vous effectuez par le biais de ce site sont pour votre usage interne ou personnel uniquement, et ne sont pas destinés à la revente ou à l'exportation.

Dans le cas peu probable où vous exigez une annulation de votre contrat d'achat effectué par le biais de ce site, vous devez fournir à RIM une notification écrite de cette annulation dans un délai de : (a) trente (30) jours à compter de la date de votre contrat d'achat ou (b) cinq (5) jours à compter de la réception des marchandises ou des services achetés par le biais de ce site, au premier des deux termes atteint.

11. Exclusions de garanties

TOUS LES SUPPORTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET TOUT AUTRE CONTENU DE CE SITE, OU OBTENUS À PARTIR D'UN SITE RÉFÉRENCÉ, VOUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS QUANT À LA VALEUR MARCHANDE ET L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA PROPRIÉTÉ, À LA NON-VIOLATION, À LA SÉCURITÉ OU À L'EXACTITUDE. RIM A MIS EN ŒUVRE TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR PUBLIER DES INFORMATIONS À JOUR ET EXACTES SUR CE SITE. TOUTEFOIS, RIM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES, D’OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE. RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE PERTES OU DE DOMMAGES PROVOQUÉS PAR VOTRE UTILISATION CONFIANTE DES INFORMATIONS OBTENUES AU MOYEN DE CE SITE. VOUS ÊTES RESPONSABLE D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ ET L’UTILITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES, ET L’UTILISATION DE CE SITE EST À VOTRE PROPRE RISQUE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS MENTIONÉES PRÉCÉDEMMENT NE VOUS CONCERNENT PEUT-ÊTRE PAS.

12. Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE RIM NE SOIT PAS TENU RESPONSABLE D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À OU D'UNE MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, DES SUPPORTS OU DES DONNÉES ENVOYÉS OU REÇUS OU NON ENVOYÉS NI REÇUS, OU DE TOUTE TRANSACTION RÉALISÉE PAR LE BIAIS DE CE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE RIM NE SOIT TENU RESPONSABLE D’AUCUNE MENACE, DIFFAMATION, ATTITUDE CONTRAIRE AUX BONNES MŒURS OU DU CONTENU ILLICITE OU DE LA CONDUITE DE TOUTE AUTRE PARTIE OU TOUTE VIOLATION DES DROITS D'AUTRUI, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. VOUS ACCEPTEZ EN PARTICULIER QUE RIM NE SOIT PAS TENU RESPONSABLE DE CONTENUS ENVOYÉS À L’AIDE DES SERVICES DE COMMUNICATION ET/OU INCLUS DANS CE SITE PAR UN TIERS.

RIM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS DE TOUTE SORTE, OU DE TOUT DOMMAGE INDÉPENDAMMENT DE L’ACTION, QUE CE SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE RESPONSABILITÉ STRICTE (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANTS DE : (1) FIABILITÉ DES SUPPORTS PRÉSENTÉS, (2) COÛTS DE REMPLACEMENT DES BIENS, (3) PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, MANQUE À GAGNER, (4) RETARDS OU INTERRUPTIONS DE L’ACTIVITÉ, (5) ET TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE, QUE RIM SOIT AVERTI OU NON DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT NE VOUS CONCERNENT PEUT-ÊTRE PAS.

13. Réparation

Sur demande raisonnable de RIM, vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité RIM et ses employés, sous-traitants, dirigeants et administrateurs contre toute action, dommage, perte ou frais (incluant les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce site, y compris mais sans s'y limiter le contenu que vous avez envoyé ou publié au moyen des Services de Communication, votre connexion au site et/ou les services de RIM, votre non-respect des présentes conditions d'utilisation, ou votre violation de droits de tiers. RIM se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre la défense et le contrôle exclusif de toute question autrement sujette à réparation de votre part, auquel cas vous devez coopérer avec RIM en offrant toutes les défenses disponibles.

14. Contenu que vous soumettez à RIM

En publiant, téléchargeant, envoyant, fournissant ou soumettant des informations sur ce site, vous acceptez que RIM collecte ces informations et accordez à RIM, ses filiales et aux sous-licenciés nécessaires, l’autorisation d’utiliser les informations soumises en rapport avec l’exploitation de ce site et son activité, y compris mais sans s’y limiter, les droits sans redevance de : copier, diffuser, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et restructurer les informations que vous avez soumises ; et de publier votre nom et les coordonnées que vous approuvez en relation avec les informations soumises. Vous garantissez et déclarez que vous détenez ou contrôlez tous les droits des informations que vous soumettez à RIM par le biais de ce site, y compris mais sans s’y limiter, tous les droits que vous devez avoir pour fournir, envoyer, télécharger, publier ou soumettre des informations. Aucune compensation relative à l'utilisation des informations que vous avez soumises ne vous sera versée. RIM n'est pas tenu de publier ou d'utiliser les informations que vous fournissez et RIM peut supprimer ces informations à tout moment à sa seule discrétion. Pour plus de certitude, RIM ne revendique en aucune façon la propriété des informations que vous fournissez à RIM, sauf mention contraire expresse. Nonobstant les clauses précédentes, toute amélioration apportée par vous ou par quelqu'un qui agit en votre nom, y compris vos employés, sera la propriété de RIM et n'entraînera aucune rémunération pour vous, que ces améliorations soient intégrées ou non dans les produits et services de RIM.

Si vous soumettez des informations personnelles à RIM confidentiellement par le biais de ce site, vous acceptez la collecte, le traitement, la transmission et la divulgation de ces informations par RIM à des fins d’usage interne de RIM et spécifiquement aux fins exposées sur la page Web demandant ces informations ou dans la politique de confidentialité de RIM. RIM doit faire tout ce qui est raisonnablement possible afin de conserver le caractère confidentiel de ces renseignements et ne doit pas les divulguer à des tiers, sauf : (a) confidentiellement et pour vous fournir plus facilement des produits et des services, (b) dans la mesure requise par la loi, ou (c) conformément à la politique de confidentialité de RIM.

15. Droits de propriété intellectuelle

À l'exception des droits qui vous sont expressément concédés au titre d'un contrat de licence ou tout autre accord écrit avec RIM, vous ou quiconque agissant pour votre compte, y compris vos employés, n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle afférent à tout ou partie de ce site, y compris les logiciels et informations, qu'il s'agisse de brevets, de dessins et modèles, de marques, de droits d'auteur ou de secrets de fabrication. Tout droit non expressément concédé au titre des présentes conditions est réservé.

Tous les contenus de ce site sont © 1997-2006 Research In Motion Limited. Tous droits réservés.

Les familles de marques, d'images et de symboles associés BlackBerry et RIM sont la propriété exclusive de Research In Motion Limited. RIM, Research In Motion, « Always On, Always Connected », le symbole « envelope in motion » et le logo BlackBerry sont déposés auprès du U.S. Patent and Trademark Office (bureau des brevets et des marques commerciales américain) et peuvent être déposés ou en instance de dépôt dans d'autres pays. La marque et les logos Bluetooth sont détenus par Bluetooth SIG, Inc. et toute utilisation de ces marques par RIM est sous licence. Les logos Yahoo!, Y! et le Yahoo! et Y! sont des marques commerciales et/ou des marques commerciales déposées de Yahoo! Inc. Toutes les autres marques, tous les autres noms de produits, de sociétés, marques déposées et marques de services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les logiciels des appareils de poche sans fil et/ou les logiciels associés sont protégés par des droits d'auteur, des traités internationaux et plusieurs brevets, y compris un ou plusieurs des brevets américains suivants : 6 278 442 ; 6 271 605 ; 6 219 694 ; 6 075 470 ; 6 073 318 ; D,445 428 ; D,433 460 ; D,416 256. D'autres brevets sont enregistrés ou en cours d'obtention dans plusieurs pays. Veuillez visiter le site www.rim.net/patents.shtml pour obtenir une liste actuelle des brevets applicables.

16. Modifications des services fournis

RIM se réserve, à tout moment et de temps à autre, le droit d’apporter des modifications ou de supprimer provisoirement ou définitivement des services (y compris les services de messagerie) fournis via ce site (ou tout élément mentionné dans les présentes) avec ou sans préavis, ou conformément aux termes de votre accord écrit séparé avec RIM. Vous acceptez que RIM ne soit pas responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers concernant toute modification, suspension ou suppression de ces services.

17. Violation des conditions d'utilisation et résiliation

Lorsque cela est possible (à la seule discrétion de RIM), RIM vous avertira d'un comportement inapproprié de votre part et de toute action corrective nécessaire. Toutefois, si ce site ou des services de RIM sont utilisés d'une façon que RIM, à son entière discrétion, soupçonne de violation des présentes conditions d'utilisation, RIM ou son agent peut prendre toutes les mesures responsables qu'il considère opportunes. De telles mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, une suppression provisoire ou permanente du contenu, un filtrage des transmissions d'Internet et la suspension ou l'arrêt immédiat, intégralement ou partiellement, de tout Service de Communication (y compris les services de messagerie). RIM ne sera en aucun cas responsable de ces actions correctives. Les actions décrites ci-dessus ne sont pas des recours exclusifs de RIM et RIM peut prendre n'importe quelle autre mesure légale, équitable ou technique qu'il juge opportune.

RIM se réserve le droit d'enquêter sur des violations soupçonnées des présentes conditions d'utilisation. Vous autorisez expressément RIM à coopérer (1) avec les autorités légalement habilitées dans le cadre et pour les besoins d'enquêtes en matière de crimes et délits, (2) avec les administrateurs système des fournisseurs d'accès, d'installations réseaux ou informatiques dans le cadre et pour les besoins de l'exécution des présentes conditions d'utilisation. Dans le cadre de cette coopération, RIM peut être amené à fournir le nom d'utilisateur, l'adresse IP ou toute autre information vous identifiant. À la résiliation de l'un de vos comptes avec RIM, vous autorisez RIM à supprimer tout fichier, programme, donnée et e-mail associé audit compte.

Nonobstant les clauses précédentes, RIM se réserve le droit, à son unique discrétion, de mettre fin à votre accès à ce site et aux services de RIM, partiellement ou intégralement, pour quelque raison que ce soit sans préavis.

18. Avis

Toute demande, notification, communication et rapport exigé dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, y compris les avis d'infraction à vos droits d'auteur, seront par écrit et envoyés par télécopie avec accusé de réception au numéro indiqué ci-dessous, remis en personne ou envoyés par service de messagerie de bonne réputation le lendemain (frais d'expédition payés à l'avance) à RIM à l'adresse indiquée ci-dessous :

Research In Motion Limited
295 Phillip Street
Waterloo, Ontario
N2L 3W8
Canada
N° de téléphone : 519-888-7465
N° de télécopie : 519-888-1975
Attention : Lead Corporate Counsel

19. Dispositions générales

Ce contrat est régi par la législation de la province de l'Ontario, au Canada, sans considération des conflits de dispositions juridiques, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario, au Canada. Il est convenu entre les parties que la Convention des Nations Unies relative aux contrats de ventes internationales de marchandises, ainsi que le « Uniform Computer Information Transactions Act » (« UCITA ») s'applique aux présentes conditions d'utilisation ou à tout contrat relatif aux biens et services obtenus au moyen de ce site. En aucun cas le contrat ou l'utilisation de ce site et/ou des services de RIM ne saurait être interprété comme créant une entité commune, un partenariat ou une relation d'employeur à employé entre les parties. L'exécution par RIM du présent contrat est sujette aux lois en vigueur et aux décisions judiciaires, et aucune clause de cet accord ne constitue une dérogation au droit de RIM de respecter les décisions administratives et judiciaires relatives à votre utilisation de ce site, des services de RIM ou des informations fournies ou collectées par RIM quant à cette utilisation. Si une ou plusieurs stipulations de ces conditions, y compris mais sans s’y limiter celles afférentes aux limitations et/ou exclusions de garanties et responsabilités, sont tenues pour non valides ou inapplicables conformément à une loi applicable, elles seront considérées comme substituées par les dispositions en vigueur reflétant de plus près l'intention des dispositions d’origine et les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur. Sauf stipulation contraire des présentes conditions, cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et RIM eu égard à ce site et aux services de RIM. Il remplace tout document et accord antérieur ou concomitant conclu entre vous et RIM eu égard à ce site et aux services de RIM, que ce soit sous format électronique, par oral ou par écrit. Les parties reconnaissent à la version imprimée de cet accord et toute notification émise sous format électronique la même force probante, dans le cadre et pour les besoins de procédures judiciaires ou administratives, que celle reconnue aux contrats ou autres documents commerciaux établis et conservés sous format papier. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

Informations légales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site.

Restrictions de l'utilisation de supports

Vous convenez que ce site peut contenir des informations, des communications, des logiciels, des photos, des textes, des vidéos, des graphiques, de la musique, des sons, des images et d'autres supports et services (collectivement désignés par le terme "Contenu"), qui sont généralement fournis par Research In Motion Limited ou ses filiales (collectivement désignés par l'appellation "RIM") ou des concédants de licence à RIM. Vous convenez et reconnaissez que, bien que RIM autorise l'accès au contenu, le contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres droits de propriété industrielle (y compris de propriété intellectuelle) (collectivement désignés par le terme "droits"), que ces droits sont en vigueur et protégés dans tous les médias existants maintenant ou développés à l'avenir, et que sauf indication contraire dans les présentes conditions, votre utilisation du contenu est régie et gouvernée par les droits d'auteur, de marque déposée et les autres lois de propriété intellectuelle applicables.

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Avis concernant les marques commerciales

RIM et Research In Motion sont des marques commerciales déposées de Research In Motion Limited. RIM, le logo RIM, BlackBerry, BlackBerry Enterprise Edition, BlackBerry Exchange Edition, BlackBerry Notes Edition, BlackBerry Internet Edition, le logo BlackBerry, le symbole "Envelope In Motion",’ Always On, Always Connected', les appareils de poche sans fil RIM, RIM 850, RIM 857, RIM 950, RIM 957, RIM 850, RIM 857, RIM 950, RIM 957, RIM 802D, RIM 902M, Inter@ctive Pager et Research In Motion sont des marques commerciales de Research In Motion Limited. Toutes les autres marques, et les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans les présentes conditions peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées de leurs titulaires.

Avis concernant les brevets

Les logiciels et les appareils de poche sans fil de RIM sont protégés, intégralement ou partiellement, par plusieurs brevets canadiens ou nord-américains et/ou des brevets d'autres pays. En outre, plusieurs demandes de brevets canadiens, nord-américains et/ou d'autres pays sont en cours.

Soumissions non sollicitées

RIM accueille volontiers tout commentaire concernant ses produits et services. Toutefois, la politique de RIM n’est pas d’accepter, ni de considérer des idées créatives, des suggestions ou des éléments autres que ceux qu’elle demande spécifiquement. Nous espérons que vous comprendrez que l’objectif de cette politique est d’éviter tout malentendu si des projets développés par l’équipe très productive de RIM sont semblables au travail créatif de quelqu’un d’autre. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de telles idées. Nous apprécions vos commentaires sur nos services et produits, mais nous vous demandons d’être précis dans vos commentaires sur ces services et produits et de ne pas soumettre d’idée, de suggestion ou d’élément créatif.

Si malgré notre demande de ne pas le faire, vous nous envoyez des suggestions, des notes, des dessins, des idées et des concepts créatifs (collectivement désignés par le terme « Informations non sollicitées »), ces informations seront considérées comme la propriété de RIM. Aucune information non sollicitée ne sera sujette à des obligations de confidentialité de la part de RIM et RIM ne sera pas tenu responsable ni ne devra de compensation pour toute utilisation ou divulgation d’informations non sollicitées.

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