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Conditions générales

1. Acceptation des conditions générales

Voici les conditions générales d’un contrat juridique passé entre vous et Research In Motion Limited pour son compte et pour celui de ses filiales et sociétés affiliées (« RIM »)."" En accédant au présent site, en le parcourant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à l’ensemble des conditions générales et avis que contiennent ou auxquels font référence les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez, en outre, de respecter l’ensemble des autres conditions générales qui peuvent s’appliquer à vous du fait de votre accès, de votre navigation et/ou de votre utilisation du présent site, qu’elles figurent sur le présent site ou dans un contrat séparé passé avec RIM. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et lesdites conditions générales complémentaires, ces dernières prévaudront pour ce qui concerne ce conflit. RIM se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre à jour ou de réviser les présentes conditions d’utilisation et d’en afficher la version mise à jour ou révisée sur ce site. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Vérifiez régulièrement si les conditions d’utilisation ont été modifiées. La poursuite de votre utilisation de ce site après l’affichage de modifications apportées aux Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

2. Confidentialité

De temps à autre, vous serez invité à fournir des informations personnelles à RIM. Ces informations personnelles sont soumises à la Politique de confidentialité de RIM. Consulter la politique de confidentialité de RIM.

3. Informations et liens de tiers

Le présent site peut contenir des liens vers des sites web tiers (« Sites liés ») ainsi que des informations d’entreprise obtenues auprès de tiers (« Informations de tiers »)."""" Les Sites liés et les Informations de tiers ne sont pas sous le contrôle de RIM. RIM n’est pas responsable du contenu de tout Site lié ou de toute Information de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude, le respect des droits d’auteurs, la légalité, la décence, les liens ou tout autre aspect des Sites liés. RIM n’est responsable d’aucune forme de transmission reçue de la part d’un Site lié et elle rejette également toute responsabilité si ledit Site lié ne fonctionne pas convenablement. RIM ne vous fournit ces liens que par commodité, et l’inclusion d’un lien ou d’Informations de tiers ne signifie pas que RIM approuve le site ou qu’il existe une quelconque association avec ses exploitants. Vous êtes tenu de lire et respecter les clauses de confidentialité et les conditions d’utilisation des Sites liés.

Toute opération avec un tiers réalisée via le site ou un Site lié, y compris la livraison et le paiement de biens et de services, ainsi que toutes les autres conditions, garanties ou déclarations associées à cette opération, ont lieu uniquement entre vous et le tiers. RIM ne sera en aucun cas responsable de ce type d’opérations.

4. Vos obligations d’utilisation

Dans votre utilisation des services fournis sur le site, vous acceptez de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes à votre sujet lorsque le site vous le demande (de telles informations sont désignées sous le terme de « Données personnelles ») et de (b) conserver et mettre à jour les Données personnelles pour qu’elles demeurent véridiques, exactes, actuelles et complètes."" Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou que RIM a des raisons valables de soupçonner que les informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, RIM se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout service qui vous est fourni par RIM et de refuser toute utilisation présente ou future des services de RIM (ou partiellement).

Vous êtes responsable de toutes les activités que vous entreprenez en utilisant les services fournis par RIM, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès aux supports sur Internet (qu’il s’agisse ou non d’un site protégé par mot de passe) et l’utilisation du courrier électronique. De telles activités sont à vos propres risques. Vous ne devez en aucun cas utiliser ou permettre l’utilisation de ce site ou des services fournis par RIM par le biais de ce site d’une manière contraire ou à des fins contraires aux présentes conditions d’utilisation. Dans le cas où vous accèderiez à d’autres réseaux ou ressources informatiques, vous acceptez de vous soumettre à leurs politiques d’utilisation respectives. Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant en liaison avec votre compte et votre mot de passe et conserverez vos mots de passe secrets. Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Vous ne perturberez pas le fonctionnement du site, ne demanderez pas le mot de passe d’un autre utilisateur et n’agirez pas d’une manière qui pourrait perturber l’utilisation du site par les autres utilisateurs. Vous ne devez pas envoyer ni diffuser des programmes informatiques susceptibles d’endommager, d’interférer de façon néfaste, d’intercepter subrepticement ou de détourner des systèmes, données ou informations personnelles.

Les services fournis par RIM ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Dans le cas où vous, en tant que tuteur légal, souhaitez autoriser votre enfant à utiliser ce site et/ou tout service RIM, vous reconnaissez que votre enfant sera autorisé à accéder à l’ensemble du présent site et à tout service RIM, y compris, mais sans s’y limiter, aux courriers électroniques. Vous reconnaissez également que, en tant que tuteur légal, il est de votre responsabilité de déterminer si l’utilisation des services RIM et/ou des contenus transmis par le biais des services RIM est appropriée pour votre enfant.

RIM ne revendique en aucune façon la propriété des supports que vous pouvez lui fournir. Toutefois, en publiant, téléchargeant, envoyant, fournissant ou soumettant de tels supports, vous autorisez RIM et toutes les entités nécessaires titulaires d’une sous-licence à utiliser les supports ainsi transmis en rapport avec le fonctionnement de son activité. Ceci inclut, notamment, le droit de : copier, distribuer, transmettre, présenter publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater le document que vous avez soumis ainsi que de publier votre nom et des coordonnées que vous approuvez, en lien avec ledit support. Vous ne recevrez aucune indemnisation du fait de l’utilisation par RIM du support que vous avez soumis, conformément aux dispositions des présentes. RIM n’est nullement tenue d’afficher ou d’utiliser les supports que vous lui transmettez et elle peut les supprimer à tout moment, à sa seule discrétion. En publiant, téléchargeant, entrant, fournissant ou soumettant votre support, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou possédez le contrôle de tous les droits afférents à votre support, comme décrit dans cette section, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, publier, télécharger, entrer ou soumettre le support. Nonobstant ce qui précède, toute suggestion, amélioration ou modification apportée aux produits et services de RIM (« Améliorations ») par vous-même ou quiconque agissant pour votre compte, notamment l’un de vos employés, sera la propriété de RIM, sans contrepartie pour vous, que cette Amélioration soit ou non intégrée à des produits et services de RIM.""

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser ce site et/ou les services RIM d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer ce site et/ou les services RIM (ou le(s) réseau(x) lié(s) au site ou aux services) ou interférer avec leur utilisation et leur jouissance par un tiers. Ne tentez pas d’accéder à ce site et/ou à un service RIM, à d’autres comptes, systèmes d’ordinateurs ou réseaux connectés à ce site sans autorisation, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas acquérir ou tenter d’acquérir des supports ou des informations par des moyens qui, intentionnellement, ne sont pas disponibles par l’intermédiaire de ce site.

Il se peut que ce site contienne des services de messagerie et/ou d’autres moyens d’envoi de messages et de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres (désignés collectivement sous le terme « Services de communication »)."" Vous acceptez de n’utiliser les Services de communication qu’aux seules fins de publier, envoyer et recevoir des messages et des supports appropriés et, le cas échéant, afférents au Service de communication concerné. À titre d’exemple, et sans s’y limiter, vous garantissez notamment que, dans le cadre de votre utilisation d’un Service de communication :

  • Vous n’utiliserez pas le Service de communication dans le cadre d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales, de chaînes de lettres, de courriels, de spams ou de messages massifs ou non sollicités (commerciaux ou autres).
  • Vous ne vous livrerez à aucun acte de diffamation, insulte, harcèlement, traque, menace ou tout autre acte susceptible de constituer une violation des droits des tiers (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la diffusion d’informations).
  • Vous ne procéderez à aucun téléchargement ni aucune publication, distribution ou diffusion de tout sujet, nom, support ou information inapproprié, profane, diffamatoire, non autorisé, obscène, indécent ou illégal.
  • Vous ne procéderez à aucun téléchargement, publication, envoi de courrier électronique, transmission ni mise à disposition d’autrui de supports que vous n’êtes pas autorisé à rendre disponibles en vertu d’une loi ou de relations contractuelles et fiduciaires (tel qu’un logiciel protégé par des lois en matière de propriété intellectuelle, des informations internes, des informations exclusives et confidentielles connues ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou sous couvert d’accords de confidentialité).
  • Vous ne procéderez à aucun téléchargement, publication, transmission et mise à disposition d’autrui de supports contenant des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus en vue d’interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités d’un matériel, logiciel ou équipement de télécommunication, y compris, mais sans s’y limiter les chevaux de Troie, les vers, les bombes à retardement, les robots d’annulation ou les fichiers corrompus.
  • Vous ne procéderez à aucune publication, modification, transmission, reproduction ou distribution de quelque manière que ce soit d’informations, logiciels et autres supports ou outils conçus en vue de compromettre la sécurité des Services de communication, de notre réseau ou de nos services de télécommunication.
  • Vous ne vous livrerez à aucune promotion, proposition de vente ou d’acquisition de biens ou de services dans le cadre d’une activité commerciale, à moins que le Service de communication ne vous y autorise expressément.
  • Vous ne téléchargerez aucun fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de communication dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’un tel mode de diffusion est illicite.
  • Vous ne procéderez à aucune falsification ni suppression d’en-têtes de courriers électroniques, d’attributions d’auteur, de mentions légales ou indiquant la propriété ou l’origine de courriers électroniques, de logiciels ou autres supports notamment aux fins d’en travestir la source.
  • Vous ne procéderez à aucun acte susceptible de restreindre ou d’empêcher l’utilisation, par tout autre utilisateur, des Services de communication, ou de créer une charge inhabituelle au titre des Services de communication, notamment en générant un niveau de trafic susceptible d’entraver la capacité des autres utilisateurs à envoyer ou récupérer des informations.
  • Vous ne vous livrerez à aucun acte susceptible de constituer une violation d’un quelconque code de conduite ou d’autres directives qui seraient applicables à un Service de communication donné.
  • Vous ne procéderez à aucune collecte d’informations de tiers, incluant les adresses électroniques, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires desdites informations.
  • Vous ne revendrez pas les Services de communication, ni ne les utiliserez à d’autres fins que pour vos seuls besoins personnels. En particulier, vous n’utiliserez pas les Services de communication aux fins de fournir un accès Internet ou toute autre fonctionnalité des Services de communication à des tiers.
  • Vous ne procéderez à aucune violation des lois ou réglementations applicables.
  • Vous n’usurperez pas l’identité d’une personne ou d’une entité, ni ne procéderez à de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne ou une entité, ni ne créerez une fausse identité aux fins d’induire des tiers en erreur.

RIM n’est pas tenue de contrôler les Services de communication. Toutefois, RIM se réserve le droit de contrôler les supports publiés ou envoyés au moyen d’un Service de communication et, à sa seule discrétion, de les supprimer. RIM se réserve également le droit de mettre fin partiellement ou intégralement à votre accès aux Services de communication et au présent site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

RIM se réserve le droit, à tout moment, de divulguer des informations si elle le juge nécessaire en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou d’une demande administrative, ou de modifier, de refuser de publier ou encore de supprimer toute information ou tout support, intégralement ou partiellement, à sa seule discrétion.

Prenez systématiquement toutes les précautions nécessaires lorsque vous divulguez des informations d’identification personnelles vous concernant ou concernant vos enfants dans tout Service de communication. RIM ne contrôle ni ne valide le contenu, les messages ou les informations figurant dans les Services de communication, et RIM exclut expressément dès lors toute responsabilité en ce qui concerne les Services de communication et toute action découlant de votre participation à tout Service de communication.

Les supports téléchargés vers un Service de communication peuvent être soumis à des restrictions en termes d’utilisation, de reproduction, de diffusion ou autres. Vous êtes responsable du respect de ces restrictions si vous téléchargez les supports.

Toutes les informations, les données, les textes, les sons, les photos, les graphiques, les vidéos, les messages ou autres supports (« Contenu ») publiés sur un Service de communication par un utilisateur quelconque relèvent de sa seule responsabilité."" RIM n’offre aucune garantie concernant l’exactitude, le respect des droits d’auteur, la légalité, l’intégrité, la qualité ou la décence dudit Contenu. En envoyant votre nom, vos coordonnées et toute information personnelle à un Service de communication, vous acceptez que ces informations figurent dans un forum public.

6. Utilisation personnelle et non commerciale

Sauf indication contraire, les services fournis sur ce site sont destinés à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, présenter, exécuter, reproduire, publier, concéder des licences, créer des œuvres dérivées de, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus auprès de ce site.

7. Utilisation internationale

Ce site pouvant être consulté dans le monde entier, si vous choisissez d’y accéder depuis un lieu situé en-dehors des États-Unis, du Canada ou du Royaume-Uni, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des contrôles d’utilisation, des lois et des réglementations en vigueur au niveau local, notamment pour ce qui concerne la transmission des données techniques exportées depuis ou importées vers le Canada ou le pays dans lequel vous résidez. Nonobstant les dispositions précédentes, RIM ne garantit pas que les supports proposés par ce site sont appropriés ou qu’ils peuvent être utilisés en dehors des États-Unis, du Canada ou du Royaume-Uni, le cas échéant, et il est interdit de les consulter depuis les territoires où leur contenu est illégal.

8. Téléchargements

Tous les contenus et logiciels (le cas échéant) disponibles à l’affichage et/ou au téléchargement en connexion avec ce site, à l’exclusion des contenus et/ou des logiciels qui peuvent être rendus disponibles par des utilisateurs finaux à travers un Service de communication, (« Logiciels »), appartiennent à RIM, font l’objet de droits d’auteurs de RIM et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par des lois sur les droits d’auteur et des traités internationaux."" Votre utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence logicielle (le cas échéant) accompagnant ou fournis avec le Logiciel (« Contrat de licence »)."" Vous ne pouvez ni installer ni utiliser les Logiciels accompagnés par ou incluant un Contrat de licence, à moins d’accepter préalablement les conditions du Contrat de licence.

Si le Logiciel n’est accompagné d’aucun contrat de licence, il est alors régi par les termes du Contrat de licence logicielle de RIM, lesquels sont inclus dans la solution BlackBerry de RIM.

Vous acceptez en outre de ne télécharger aucun contenu ni logiciel sans vous conformer à tous les contrôles, lois et réglementations d’utilisation en vigueur, et vous garantissez que vous ne téléchargerez aucun contenu ni logiciel si ce téléchargement est interdit par les lois locales.

9. Utilisation des services de messagerie

Vous acceptez que RIM puisse établir des limites quant à l’utilisation des services (y compris les Services de communication et les services de messagerie) proposés sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, le nombre maximal de jours pendant lesquels les messages électroniques seront conservés par le service, le nombre maximal de messages électroniques pouvant être envoyé ou reçu par un compte du service, la taille maximale d’un message électronique pouvant être envoyé ou reçu par un compte du service, l’espace disque maximal qui vous sera réservé sur les serveurs de RIM et le nombre maximal d’accès et la durée maximale de ces accès au service sur une période donnée.

Vous acceptez que RIM ne puisse être tenue responsable en cas de suppression, de corruption ou de défaillance dans la conservation des messages ou tout type de contenu conservé ou transmis par le service. Vous reconnaissez que RIM se réserve le droit de supprimer sans préavis des comptes inactifs depuis une longue période.

RIM NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE TOUT SERVICE SOIT DISPONIBLE, NON INTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR.

Outre les conditions énoncées dans les présentes, vous acceptez de : (a) ne pas continuer à envoyer de courriers électroniques de nature commerciale à un destinataire si ce dernier a demandé que vous cessiez de lui envoyer de telles communications ; (b) ne pas transmettre ni propager de chaînes de lettres de tout type (y compris les sollicitations d’organismes de bienfaisance ou les pétitions), que le destinataire souhaite ou non recevoir de tels messages ; (c) ne pas submerger intentionnellement un utilisateur, un serveur, un compte ou un site de nombreux messages électroniques ; et de (d) ne falsifier aucune information d’en-tête.

RIM interdit l’utilisation de comptes ou de connexions réseau pour recueillir des réponses à des messages envoyés à partir d’un autre fournisseur, à l’encontre des présentes conditions d’utilisation ou de celles du fournisseur d’origine.

10. Achats

En effectuant un achat auprès de RIM par le biais de ce site, vous acceptez de respecter et d’être lié par les conditions du contrat d’utilisateur final BlackBerry de RIM ou par les conditions générales d’achat de RIM, le cas échéant, ainsi que toutes les autres conditions que vous acceptez lors de votre achat. Vous acceptez, en outre, de n’effectuer aucun achat par le biais de ce site sans vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur, et vous garantissez que vous n’effectuerez aucun achat par le biais de ce site si ledit achat est interdit par des lois locales. Vous reconnaissez que tous les achats que vous effectuez par le biais de ce site sont pour votre usage interne ou personnel uniquement, et qu’ils ne sont pas destinés à la revente ni à l’exportation.

Dans le cas peu probable où vous exigeriez une annulation de votre contrat d’achat effectué par le biais de ce site, vous devez fournir à RIM un avis écrit de cette annulation dans un délai de : (a) trente (30) jours à compter de la date de votre contrat d’achat ou (b) cinq (5) jours à compter de la réception des biens ou des services achetés par le biais de ce site, au premier des deux termes atteint.

11. Exclusion de garantie

TOUS LES SUPPORTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET AUTRES CONTENUS PROPOSÉS PAR CE SITE OU OBTENUS À PARTIR D’UN SITE LIÉ VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, NOTAMMENT DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE POUR UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-INFRACTION, DE SÉCURITÉ OU DE PRÉCISION."" RIM A PRIS DES MESURES RAISONNABLES EN VUE D’AFFICHER DES INFORMATIONS EXACTES ET À JOUR SUR LE PRÉSENT SITE ; TOUTEFOIS, RIM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREUR, D’OMISSION OU D’INEXACTITUDE, QUELLE QU’ELLE SOIT, DANS LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE. EN AUCUN CAS RIM NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE CAUSÉ PAR L’UTILISATION QUE VOUS POURRIEZ FAIRE DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DE CE SITE. IL VOUS INCOMBE D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’UTILITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES ET VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

12. Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE RIM NE SOIT EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU DE TOUTE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, DES SUPPORTS OU DONNÉES ENVOYÉS OU REÇUS OU NON ENVOYÉS OU REÇUS, OU DE TOUTE TRANSACTION RÉALISÉE PAR LE BIAIS DE CE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE RIM N’EST PAS RESPONSABLE OU NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT CONTENU DE TIERS MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL, OU DE TOUT CONTENU QUI VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS OU LA TRANSMISSION DE CEUX-CI. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE RIM N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU ENVOYÉ À L’AIDE DES SERVICES DE COMMUNICATION ET/OU INCLUS DANS CE SITE PAR UN TIERS.

EN AUCUN CAS, RIM NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUS DOMMAGES, SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DES CAUSES SUIVANTES : (1) UTILISATION DES SUPPORTS PRÉSENTÉS, (2) FRAIS DE REMPLACEMENT DE PRODUITS, (3) PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, (4) RETARDS OU INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, (5) ET TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ) DÉCOULANT DE OU RELATIVE À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE, QUE LA SOCIÉTÉ RIM AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA RESTRICTION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE ACCESSOIRE OU INDIRECT DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS MENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

13. Indemnisation

Sur demande raisonnable de la part de RIM, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager RIM et ses employés, sous-traitants, responsables et directeurs de toute responsabilité, réclamation ou dépense, notamment de frais d’avocat, découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du site, mais sans s’y limiter, au contenu envoyé ou expédié par vous via les Services de communication, votre connexion à ce site et/ou aux services RIM, votre non-respect des présentes conditions d’utilisation ou votre violation des droits des tiers. RIM se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout problème susceptible de faire l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec RIM pour faire valoir toute défense possible.

14. Contenu soumis à RIM par vous-même

En affichant, téléchargeant, entrant, fournissant ou soumettant des informations sur ce site, vous acceptez que RIM les recueille et vous l’autorisez, ainsi que ses sociétés affiliées et les entités nécessaires titulaires d’une sous-licence, à utiliser les informations ainsi transmises en rapport avec le fonctionnement du présent site ainsi qu’avec son activité. Ceci inclut, notamment, la possibilité libre de droits et dans le monde entier de : copier, distribuer, transmettre, présenter publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater les informations que vous avez soumises ainsi que de publier votre nom ainsi que des coordonnées que vous approuvez, en lien avec lesdites informations soumises. Vous déclarez et vous attestez posséder ou contrôler d’une autre manière l’ensemble des droits sur les informations que vous soumettez à RIM via ce site ou par un autre biais, notamment, l’ensemble des droits dont vous devez disposer pour fournir, afficher, télécharger, entrer ou soumettre vos informations. Vous ne recevrez aucune indemnisation du fait de l’utilisation des informations que vous avez soumises. RIM n’est nullement tenue d’afficher ou d’utiliser les informations que vous lui transmettez et elle peut les supprimer à tout moment, à sa seule discrétion. Pour plus de certitude, RIM ne se prétend pas propriétaire des informations que vous pouvez lui fournir, sauf disposition expresse contraire. Nonobstant ce qui précède, toute Amélioration apportée par vous-même ou une personne agissant pour votre compte, notamment l’un de vos employés, sera la propriété de RIM, sans contrepartie pour vous, que cette amélioration soit ou non intégrée à des produits et services de RIM.

Si vous soumettez des informations personnelles à RIM, de façon confidentielle, par le biais de ce site, vous acceptez qu’elles soient recueillies, traitées, transmises et divulguées par RIM aux fins d’utilisation interne par RIM et notamment aux fins définies sur la page web qui demande ces informations ou dans la politique de confidentialité de RIM. RIM fera tout ce qui est commercialement raisonnable pour préserver la confidentialité de ces informations et ne les divulguera pas à des tiers sauf : (a) de façon confidentielle, afin de vous offrir des produits et des services plus facilement, (b) dans les limites fixées par la loi ou (c) conformément à la politique de confidentialité de RIM.

15. Droits de propriété intellectuelle

Ni vous, ni quiconque agissant pour votre compte, notamment vos employés, ne pouvez acquérir de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs, en particulier des brevets, modèles, marques, droits d’auteur ou secrets commerciaux, concernant le contenu de ce site, notamment ses logiciels et ses informations, sauf indication contraire expresse dans une licence appropriée ou tout autre accord mutuel écrit que vous avez pu conclure avec RIM. Toute autorisation non expressément accordée par les présentes fait l’objet d’une réserve.

L’ensemble du contenu du présent site est protégé par les lois sur les droits d’auteur © 1997-2010 Research In Motion Limited. Tous droits réservés.

Les familles de marques, images et symboles de BlackBerry, RIM et SureType sont la propriété exclusive et les marques de Research In Motion Limited. RIM, Research In Motion, « Always On, Always Connected », le symbole représentant une enveloppe en mouvement et le logo BlackBerry sont déposés auprès du Bureau américain des brevets et des marques et peuvent être déposés ou en instance de dépôt dans d’autres pays."" Le logotype et les logos Bluetooth appartiennent à Bluetooth SIG, Inc. et leur utilisation par RIM fait l’objet d’une licence. Yahoo!, Y! ainsi que les logos Yahoo! et Y! sont des marques et/ou des marques déposées de Yahoo! Inc. L’ensemble des autres marques, noms de produits, noms de sociétés, marques de commerce ou de service appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

16. Modifications des services fournis

RIM se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, tous services (notamment les services de messagerie) fournis via le présent site (ou une partie de ce dernier), avec ou sans préavis ou bien conformément aux dispositions de l’accord écrit séparé que vous avez conclu avec RIM. Vous acceptez que RIM ne soit pas responsable envers vous ni envers des tiers de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ces services.

17. Violation des conditions d’utilisation et résiliation

Lorsque cela est possible (à la seule discrétion de RIM), RIM vous avertira d’un comportement inapproprié de votre part et de toute action corrective nécessaire. Toutefois, si ce site ou des services de RIM sont utilisés d’une façon que RIM, à son entière discrétion, juge comme une violation des présentes conditions d’utilisation, RIM ou son agent peut prendre toutes les mesures responsables qu’il considère appropriées. De telles mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, une suppression provisoire ou permanente du contenu, un filtrage des transmissions d’Internet et la suspension ou l’arrêt immédiat, intégralement ou partiellement, des Services de Communication (y compris les services de messagerie). RIM ne sera en aucun cas responsable de ces actions correctives. Les actions décrites ci-dessus ne sont pas des recours exclusifs de RIM et RIM peut prendre n’importe quelle autre mesure légale, équitable ou technique qu’il juge opportune.

RIM se réserve le droit d’enquêter sur des violations présumées des présentes conditions d’utilisation. Par les présentes, vous autorisez RIM à coopérer (1) avec les autorités légalement habilitées dans le cadre et pour les besoins d’enquêtes sur des infractions pénales présumées, (2) avec les administrateurs système des fournisseurs d’accès Internet, d’installations réseaux ou informatiques dans le cadre de l’exécution des présentes conditions d’utilisation. Dans le cadre de cette coopération, RIM peut être amené à fournir le nom d’utilisateur, l’adresse IP ou toute autre information vous identifiant. À la résiliation de l’un de vos comptes avec RIM, vous autorisez RIM à supprimer tout fichier, programme, donnée et message électronique associés audit compte.

Nonobstant ce qui précède, RIM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à ce site et aux services de RIM, partiellement ou intégralement, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

18. Avis

Tout avis, demande, communication ou rapport exigé au titre des présentes conditions d’utilisation, notamment tout signalement d’une violation de vos droits d’auteur, devra être formulé par écrit et envoyé par télécopie avec accusé de réception au numéro indiqué ci-dessous, remis en personne ou envoyé par service de coursier de bonne réputation avec livraison le jour suivant (frais de livraison payés à l’avance) à RIM, à l’adresse indiquée ci-dessous :

Research In Motion Limited
295 Phillip Street
Waterloo, Ontario
N2L 3W8
Canada
Nº de téléphone : 519-888-7465
Nº de télécopie : 519-888-1975
À l’attention de : Avocat d’affaires principal

19. Dispositions générales

Ce contrat est régi par les lois en vigueur dans la province canadienne de l’Ontario, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois, et acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province canadienne de l’Ontario. Les parties reconnaissent expressément que ni la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ni la loi sur l’uniformisation des transactions informatiques ne s’appliqueront aux présentes conditions générales d’utilisation, ni à aucun contrat relatif aux biens ou services obtenus par le présent site. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ni d’agence n’existe entre vous et RIM suite au présent contrat ou à l’utilisation du présent site et/ou des services de RIM. L’exécution de ce contrat par RIM est sujette aux lois et mécanismes juridiques existants et rien dans ce contrat ne vient déroger aux droits de RIM de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu’à des demandes ou exigences d’application de la loi relativement à votre utilisation de ce site ou de l’information fournie à RIM ou recueillie par elle aux fins de cette utilisation. Dans l’hypothèse où une quelconque disposition du présent contrat serait déclarée nulle ou non avenue ou non exécutoire en vertu des lois en vigueur, incluant mais sans limitation les dispositions afférentes aux exonérations de garanties et limitations de responsabilité telles que mentionnées ci-dessus, ladite disposition sera alors reconnue comme étant remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus étroitement aux intentions de la disposition originale, et les dispositions restantes du contrat continueront de s’appliquer. Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et RIM en ce qui concerne le présent site et les services RIM, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient électroniques, orales ou écrites) entre vous et RIM en ce qui concerne le présent site et les services RIM. Une version imprimée du présent contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible devant les instances judiciaires ou administratives basées sur ou liées au présent contrat dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents d’archive initialement produits et conservés sous forme imprimée. C’est la volonté expresse des parties que le présent contrat ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Informations légales

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Restrictions concernant l’utilisation des supports

Vous reconnaissez que ce site puisse contenir des informations, des communications, des logiciels, des photos, du texte, des vidéos, des graphiques, de la musique, des sons, des images et d’autres supports et services (désignés collectivement sous le terme « Contenu »), généralement fournis par Research In Motion Limited ou ses filiales (collectivement « RIM ») ou par les concédants de RIM."""" Vous acceptez et reconnaissez que, en dépit du fait que RIM autorise l’accès au Contenu, le Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques et autres droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle (désignés collectivement par « Droits »), que ces Droits sont valides et protégés dans tous les médias connus à cette date ou ultérieurement créés, et que, en dehors de ce qui est expressément prévu dans les présentes conditions, votre utilisation du Contenu sera régie et limitée par les lois sur les droits d’auteur, les marques et autres lois en matière de propriété intellectuelle.""

Outre les Droits détenus par RIM et ses concédants sur des éléments individuels du Contenu, RIM détient les droits d’auteur en matière de sélection, coordination, disposition et amélioration du Contenu. Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, exécuter, présenter, intégrer dans un autre site web, ou exploiter de n’importe quelle autre manière les éléments du Contenu, en tout ou partie. Tout logiciel proposé au téléchargement sur ce site est l’œuvre protégée par droits d’auteur de RIM et/ou de ses concédants. L’utilisation du logiciel est régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final qui accompagne ou est inclus avec le logiciel.

Avis concernant les marques

RIM et Research In Motion sont des marques déposées de Research In Motion Limited. RIM, le logo RIM, BlackBerry, BlackBerry Enterprise Edition, BlackBerry Exchange Edition, BlackBerry Notes Edition, BlackBerry Internet Edition, le logo BlackBerry, le symbole représentant une enveloppe en mouvement, « Always On, Always Connected », RIM Wireless Handheld, RIM 850 Wireless Handheld, RIM 857 Wireless Handheld, RIM 950 Wireless Handheld, RIM 957 Wireless Handheld, RIM 850, RIM 857, RIM 950, RIM 957, RIM 802D, RIM 902M, Inter@ctive Pager et Research In Motion sont des marques de Research In Motion Limited."" Toutes les autres marques, noms de produits et noms d’entreprise mentionnés dans les présentes peuvent être des marques ou des marques déposées de leurs détenteurs respectifs.

Avis sur les brevets

Les produits logiciels et les terminaux portatifs sans fil de RIM sont couverts, en tout ou partie, par divers brevets canadiens, américains ou étrangers. En outre, plusieurs demandes de brevets canadiens, américains ou étrangers sont en attente.

Soumissions non sollicitées

RIM accepte les commentaires concernant ses produits et ses services. Toutefois, sa politique n’est pas d’accepter ou de prendre en compte des idées, des suggestions ou des supports créatifs autres que ceux qu’elle a expressément demandés. Vous comprendrez, nous l’espérons, que cette politique vise à éviter des malentendus lorsque des projets développés par le personnel très productif de RIM se trouvent similaires au travail créatif de quelqu’un d’autre. Nous vous demandons donc de ne pas nous envoyer ces idées. Si nous apprécions vos commentaires concernant nos services et nos produits, nous vous demandons de vous montrer précis et de ne pas soumettre d’idée, de suggestion ou de support créatif.

Si, bien que nous vous demandions de ne pas le faire, vous nous envoyez des suggestions créatives, des idées, des remarques, des dessins, des concepts ou d’autres informations (collectivement, les « Informations non sollicitées »), ces informations non sollicitées seront réputées être, et resteront, la propriété de RIM."" Aucune Information non sollicitée ne sera soumise à une obligation de confidentialité de la part de RIM, qui rejette toute responsabilité et ne sera tenue à aucune compensation en cas d’utilisation ou de divulgation de ces Informations non sollicitées.

Bien que tout ait été mis en œuvre pour garantir une précision technique, les informations fournies par le présent site sont soumises à modification sans avertissement et ne représentent aucunement un engagement de la part de RIM.